1. Responsable de traitement
Rinda.B (Intériance), SIRET 903 385 243 00014, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
- Données de compte : identifiants de connexion, historique de progression pédagogique
- Données commerciales : formule achetée, code promotionnel et échanges relatifs à l'inscription
- Données de navigation : cookies techniques et, le cas échéant, cookies de mesure d'audience
3. Finalités du traitement
- Gestion de l'inscription et de l'accès à la formation
- Suivi pédagogique et délivrance de l'attestation
- Gestion de la relation client (support, réclamations)
- Obligations comptables et fiscales
- Communication commerciale, sous réserve du consentement de l'utilisateur
4. Base légale
- Exécution du contrat de formation (accès aux cours, suivi de progression)
- Obligation légale (facturation, conservation comptable)
- Consentement (newsletter, prospection commerciale)
- Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité du site)
5. Durée de conservation
- Données de compte et pédagogiques : pendant la durée d'accès à la formation, puis archivage limité aux durées légales de prescription
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition antérieure
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles à Intériance et à ses sous-traitants techniques (hébergement et outil d'emailing), dans le strict cadre de l'exécution du service. Stripe, notre prestataire de paiement, reçoit les données nécessaires à la vente, au paiement, à la facturation, à la gestion des taxes et aux remboursements. Des données peuvent aussi être transmises aux conseils juridiques ou comptables et aux autorités lorsque la loi l'exige.
7. Transferts et sécurité
Lorsque des données sont traitées hors de l'Espace économique européen, Intériance veille à l'application de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent les données, notamment le chiffrement et le contrôle des accès.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.
Ces droits s'exercent par email à contact@interiance.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis au consentement préalable de l'utilisateur via un bandeau dédié.